L'application des droits de propriété intellectuelle

Издательство: OMPI, 2014. - 555 pp.Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (PI) constituent, à juste titre, une préoccupation majeure, tant des autorités publiques que des titulaires de droits, au niveau national comme sur le plan international. Cela explique notamment pourquoi l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est de plus en plus souvent sollicitée par ses États membres afin de procurer une assistance technique sur les questions relatives à l’application des droits de PI. Dans le cadre de son Objectif stratégique VI (« Coopération internationale et promotion du respect de la propriété intellectuelle »), et conformément au mandat du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE), l’OMPI fournit cette assistance aux États membres à travers l’aide législative, des activités de renforcement des capacités, des programmes de sensibilisation et des échanges d’information, le tout dans la perspective de contribuer à l’instauration ou à la consolidation de mécanismes efficaces et équilibrés assurant l’application des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l’intérêt bien compris du développement social et économique et de la protection du consommateur.LA marque
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Le droit d'auteur et de voisins